Demande d'acte de décès - Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

Code INSEE 39286

Code postal 39170

Département Jura

Population 2 351 hab.

Adresse

1 place Gilbert-Cottet-Emard
39170 Lavans-lès-Saint-Claude

mairie@lavans-les-saint-claude.fr

Site internet

http://www.lavans-les-saint-claude.fr

Coordonnées GPS

46.3842872, 5.7816223

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DURAFFOURG Alain	Masculin	29/11/1965	Non renseigné	18/05/2020
DUTOIT Sandrine	Masculin	12/08/1967	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PLAUT Laurent	Masculin	06/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
PASSOT Philippe	Masculin	10/07/1960	Maire	18/05/2020
LACROIX Aline	Féminin	08/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
MINY Jean-François	Masculin	24/09/1960	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DA SILVA TEIXEIRA Rachel	Féminin	19/04/1976	Non renseigné	15/12/2022
AROURI Annie	Féminin	31/05/1953	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
PULICE Antoine	Masculin	27/02/1956	Non renseigné	18/05/2020
MINY Jean-François	Masculin	24/09/1960	Non renseigné	18/05/2020
PLAUT Laurent	Masculin	06/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
ASNAR Véronique	Féminin	24/01/1966	Non renseigné	18/05/2020
PERRIER Bruno	Masculin	28/02/1963	Non renseigné	18/05/2020
JEANNIER Alain	Masculin	04/05/1963	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MICHAUD Nathalie	Féminin	20/12/1963	Non renseigné	18/05/2020
OVERNAY Anais	Féminin	16/06/1990	Non renseigné	10/08/2020
BRÛLÉ Emilia	Féminin	06/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
PASSOT Philippe	Masculin	10/07/1960	1er Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
DA SILVA TEIXEIRA Rachel	Féminin	19/04/1976	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BRÛLÉ Emilia	Féminin	06/07/1964	Maire délégué	18/05/2020
CREVOISIER Denis	Masculin	02/07/1975	Non renseigné	12/08/2022
DA SILVA Agostinho	Masculin	03/11/1958	Non renseigné	18/05/2020
REYBIER Virginie	Féminin	14/06/1978	Non renseigné	18/05/2020
SAILLARD Guillaume	Masculin	20/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
LAHU Magali	Féminin	22/09/1968	Non renseigné	18/05/2020
MICHAUD Emmanuel	Masculin	28/01/1974	Non renseigné	18/05/2020
PHILIPPE Magali	Féminin	08/12/1975	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.