Demande d'acte de deces Chemin (39120)

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Demande d'acte de décès - Chemin (39120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chemin (39120)

Code INSEE 39138
Code postal 39120
Département Jura
Population 312 hab.

1 route de Saint-Loup
39120 Chemin
46.980257, 5.3156146

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GARNIER Mélanie Féminin 17/08/1988 Non renseigné 23/06/2024
BON Colette Féminin 25/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
BRU Carole Féminin 28/01/1964 Non renseigné 23/06/2024
BRISTIEL Laurent Masculin 25/05/1985 Non renseigné 23/06/2024
JOBELIN Annie Féminin 14/08/1948 Non renseigné 18/05/2020
BARDOUX Philippe Masculin 28/04/1965 Non renseigné 18/05/2020
CORPET Magalie Féminin 10/08/1975 Non renseigné 23/06/2024
GARNIER Joseph Masculin 14/10/1985 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JOBELIN Annie Féminin 14/08/1948 Maire 18/05/2020
BOUGAUD Bernard Masculin 31/01/1949 Non renseigné 18/05/2020
GUERAUD Robert Masculin 16/04/1942 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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