Demande d'acte de décès - Chaussenans (39800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chaussenans (39800)

Code INSEE 39127

Code postal 39800

Département Jura

Population 102 hab.

Adresse

1 place de la Mairie
39800 Chaussenans

mairie.chaussenans@orange.fr

Coordonnées GPS

46.830137, 5.731542

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FAGOT Sonia	Féminin	09/10/1975	Non renseigné	28/06/2020
GAUBERT Catherine	Féminin	26/08/1976	1er adjoint au Maire	28/06/2020
MIDOL Pierre	Masculin	18/10/1938	Non renseigné	28/06/2020
TRESY Valentin	Masculin	01/01/2002	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
BRUN Roger	Masculin	18/03/1939	Non renseigné	28/06/2020
BESANÇON Julie	Féminin	29/06/1986	Non renseigné	28/06/2020
MONNIER Dominique	Masculin	22/04/1979	Non renseigné	28/06/2020
MASSON Laurent	Masculin	25/05/1983	Maire	28/06/2020
LELIARD Isabelle	Féminin	28/10/1973	Non renseigné	28/06/2020
MASSON Laurent	Masculin	25/05/1983	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.