Demande d'acte de deces Champdivers (39500)

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Demande d'acte de décès - Champdivers (39500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Champdivers (39500)

Code INSEE 39099
Code postal 39500
Département Jura
Population 445 hab.

4 rue du Château
39500 Champdivers
47.009642, 5.383971

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BAINIER Marine Féminin 19/09/1990 Non renseigné 18/05/2020
DORMOY Anthony Masculin 23/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
BERTHET Olivier Masculin 06/06/1968 Non renseigné 18/05/2020
BELTRAMELLI Jérôme Masculin 14/03/1980 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COMBE Sylvain Masculin 18/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
MEUGIN Olivier Masculin 19/06/1969 Maire 18/05/2020
MOUQUOD François Masculin 25/01/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SANTINA Angélique Féminin 10/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
WACHOWICZ Laurence Féminin 24/05/1971 Non renseigné 18/05/2020
MEUGIN Olivier Masculin 19/06/1969 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BOICHUT Olivier Masculin 30/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
MAUGAIN Brigitte Féminin 16/09/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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