Demande d'acte de deces Champagnole (39300)

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Demande d'acte de décès - Champagnole (39300)

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Mairie de Champagnole (39300)

Code INSEE 39097
Code postal 39300
Département Jura
Population 8 036 hab.

["Place Charles-de-Gaulle-3-Septembre", "BP 90109"]
39302 Champagnole
46.745803833, 5.90817213058

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DELACROIX Véronique Féminin 11/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
POUX Victor Masculin 13/08/1995 Non renseigné 18/05/2020
TISSOT Pascal Masculin 11/09/1955 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELACROIX Véronique Féminin 11/08/1967 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
VUILLERMOZ Arnaud Masculin 30/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
BINDA Pierre Masculin 16/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
VERNIER-THIEMARD Marylène Féminin 04/01/1990 Non renseigné 04/09/2022
CUSENIER Alain Masculin 18/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
GOBET Catherine Féminin 06/08/1956 Non renseigné 18/04/2024
BAILLY Arielle Féminin 17/08/1958 Non renseigné 18/05/2020
VUILLEMIN Joël Masculin 18/01/1953 Non renseigné 18/05/2020
TISSOT Pascal Masculin 11/09/1955 13eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BAILLY-BAZIN Sophie Féminin 13/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BONJOUR Sébastien Masculin 06/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
TBATOU Rahma Féminin 01/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
CUEVAS Philippe Masculin 02/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
RIGOULET Bénédicte Féminin 21/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Annelise Féminin 24/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
TBATOU Rahma Féminin 01/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
BONJOUR Sébastien Masculin 06/08/1980 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CUSENIER Alain Masculin 18/11/1953 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MARTIN Annelise Féminin 24/05/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VERNIER-THIEMARD Marylène Féminin 04/01/1990 Non renseigné 13/05/2024
DAVID-ROUSSEAU Catherine Féminin 19/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEL Alexandra Féminin 07/05/1984 Non renseigné 18/05/2020
DUSSOUILLEZ David Masculin 02/03/1971 12eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BENOIT Ghislaine Féminin 20/06/1961 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUSSOUILLEZ David Masculin 02/03/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRENIER Pascal Masculin 26/04/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
SEKER Songül Masculin 18/05/1980 Non renseigné 20/04/2024
BAILLY-BAZIN Sophie Féminin 13/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BAILLY Arielle Féminin 17/08/1958 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FILIPPI Brigitte Féminin 17/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
GIROD Michèle Féminin 08/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
OLIVIER Laurent Masculin 28/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
OLIVIER Laurent Masculin 28/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
RIGOULET Bénédicte Féminin 21/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
BENOIT Ghislaine Féminin 20/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
POUX Victor Masculin 13/08/1995 Non renseigné 18/05/2020
GIROD Michèle Féminin 08/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
VUILLERMOZ Arnaud Masculin 30/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
BOURNY Julian Masculin 17/02/1991 Non renseigné 07/10/2024
SAILLARD Guy Masculin 26/08/1958 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DOUARD Catherine Féminin 02/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
MIGNOTTE Frédéric Masculin 05/12/1970 Non renseigné 14/12/2021
VUILLEMIN Joël Masculin 18/01/1953 Non renseigné 18/05/2020
CUEVAS Philippe Masculin 02/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
SAILLARD Guy Masculin 26/08/1958 Maire 18/05/2020
DAVID-ROUSSEAU Catherine Féminin 19/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
FILIPPI Brigitte Féminin 17/05/1950 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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