Demande d'acte de décès - Mailleroncourt-Charette (70240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Mailleroncourt-Charette (70240)

Code INSEE 70322

Code postal 70240

Département Haute-Saône

Population 277 hab.

Adresse

5 rue de la Mairie
70240 Mailleroncourt-Charette

mairiedemailleroncourt@orange.fr

Coordonnées GPS

47.7266998291, 6.25972986221

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LUCIEN Edith	Féminin	04/05/1958	Maire	18/05/2020
LUCIEN Edith	Féminin	04/05/1958	Non renseigné	15/07/2020
AMIET Laurent	Masculin	30/07/1991	Non renseigné	18/05/2020
GARET Eric	Masculin	01/09/1979	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RÉMOND Claude	Masculin	01/01/1952	Non renseigné	18/05/2020
BELKEBIR Manuella	Féminin	03/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
HENRY Christophe	Masculin	06/12/1971	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BAUMANN Stéphane	Masculin	15/07/1983	Non renseigné	18/05/2020
LAMBOLEY Fabien	Masculin	02/04/1987	Non renseigné	18/05/2020
TERREAUX Estelle	Féminin	06/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
GIROD David	Masculin	15/12/1982	Non renseigné	18/05/2020
MERCIER François	Masculin	06/04/1949	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.