Demande d'acte de décès - Frasne-le-Château (70700)

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Mairie de Frasne-le-Château (70700)

Code INSEE 70253

Code postal 70700

Département Haute-Saône

Population 294 hab.

Adresse

2 bis rue du Château
70700 Frasne-le-Château

mairie.frasne.hte.saone@wanadoo.fr

Site internet

https://www.frasne-le-chateau.fr

Coordonnées GPS

47.462342, 5.8947839

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TOUSSAINT Cyril	Masculin	14/01/1973	1er adjoint au Maire	28/06/2020
CHATELAIN Céline	Féminin	19/03/1984	Non renseigné	28/06/2020
BOITEUX Didier	Masculin	04/08/1978	Non renseigné	28/06/2020
FAGON Jean-Baptiste	Masculin	22/02/1978	Non renseigné	28/06/2020
PIDANCET Eric	Masculin	18/02/1968	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
GRENIER Marie	Féminin	22/12/1946	Non renseigné	28/06/2020
NORMAND Bertrand	Masculin	04/11/1979	Non renseigné	28/06/2020
SPRINGAUX Claude	Masculin	05/04/1958	Maire	28/06/2020
SPRINGAUX Claude	Masculin	05/04/1958	Non renseigné	15/07/2020
OLIVEIRA Fernando	Masculin	29/05/1972	Non renseigné	28/06/2020
RAFFIN Carole	Féminin	22/07/1976	3ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.