Demande d'acte de décès - Couthenans (70400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Couthenans (70400)

Code INSEE 70184

Code postal 70400

Département Haute-Saône

Population 716 hab.

Adresse

2 place de la Fraternité
70400 Couthenans

mairie-couthenans@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.5901391, 6.7247446

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TEIXEIRA Adeline	Féminin	04/01/1982	Non renseigné	28/06/2020
MUNINGER Anne-Marie	Féminin	22/04/1949	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
LECESTRE Maryline	Féminin	03/09/1986	Non renseigné	28/06/2020
JEANROY Jean-Pierre	Masculin	28/12/1970	Maire	28/06/2020
MICHELOT Agnès	Féminin	08/10/1968	Non renseigné	28/06/2020
LISCHKA Yves	Masculin	20/12/1958	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
JEANROY Jean-Pierre	Masculin	28/12/1970	Non renseigné	16/07/2020
FIGINI Mathieu	Masculin	13/10/1981	Non renseigné	28/06/2020
KACZMAREK Patrick	Masculin	15/09/1978	Non renseigné	28/06/2020
WIDMER Nelly	Féminin	02/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
DELUNSCH Jacques	Masculin	26/07/1952	Non renseigné	28/06/2020
TRIPOGNEY David	Masculin	15/10/1983	1er adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.