Demande d'acte de deces Chambornay lès Pin (70150)

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Demande d'acte de décès - Chambornay-lès-Pin (70150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chambornay-lès-Pin (70150)

Code INSEE 70119
Code postal 70150
Département Haute-Saône
Population 393 hab.

1 place de la Mairie
70150 Chambornay-lès-Pin
47.336628, 5.90708

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CREVOISIER Jean-Yves Masculin 20/03/1971 Non renseigné 17/03/2024
CARDINAUX Dimitri Masculin 15/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
PETREMENT Maxime Masculin 29/09/1988 Non renseigné 18/05/2020
DEL GROSSO Pascal Masculin 06/05/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ANDRE Fabrice Masculin 28/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
GUERINEAU David Masculin 03/06/1976 Non renseigné 18/05/2020
BRAILLARD Aurore Féminin 23/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
GAUDILLAT Coralie Féminin 07/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
BOISSON Gaëlle Féminin 04/11/1980 Maire 18/05/2020
BRAILLARD Germain Masculin 07/06/1990 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FIEFVET Florence Féminin 17/02/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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