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Fontenotte · Doubs

Acte de décès
à Fontenotte (25110)

Obtenez votre acte de décès délivré par la mairie de Fontenotte sans vous déplacer. Nous effectuons la démarche pour vous et suivons votre dossier jusqu'à la réception du document officiel.

Service privé et payant, indépendant de l'État et des mairies. La délivrance de l'acte est gratuite en mairie.

Délai24–48 h
Tarif47,79 €
GarantieRemboursé
Décès 20251
★★★★★ 4,9/5 · 12 000+ demandes
Demande d'acte de décès
Mairie de Fontenotte (25110)
47,79 € tout compris
Remboursement si non-délivrance
Données chiffrées · RGPD
Support par email 7j/7
Traitement 24h
100 % sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4,9 / 5
Pourquoi nous confier votre démarche

En mairie ou avec nous ?

La délivrance de l'acte est gratuite en mairie. Notre service vous épargne le déplacement, l'attente et le risque d'erreur — et vous êtes remboursé si l'acte ne peut pas être délivré.

En mairie, vous-même
Délai : 2 à 4 semaines
Gratuit
  • Déplacement obligatoire en mairie
  • Attente au guichet (30–60 min)
  • Horaires limités (9h–17h en semaine)
  • Risque de dossier incomplet ou refusé
  • Aucun suivi de votre demande
  • Vous gérez tout, de A à Z
RECOMMANDÉ · 2 MIN
Avec Démarches.support
Traitement sous 24–48 h
47,79 €
  • 100% en ligne, en 2 minutes
  • Aucun déplacement, depuis chez vous
  • Traitement prioritaire sous 24–48 h
  • Suivi de votre dossier par email
  • Paiement sécurisé, sans engagement
  • Remboursé si l'acte ne peut être délivré
La démarche

Comment obtenir un acte de décès à Fontenotte ?

Un acte de décès est délivré par la mairie du lieu de l'événement. Pour une personne décédée à Fontenotte, c'est la mairie de Fontenotte (Doubs) qui détient le registre. La demande peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne via notre service d'accompagnement.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Démographie locale

Les décès à Fontenotte

En 2025, l'INSEE a recensé 1 décès domiciliés à Fontenotte, et 4 depuis 1970. Ce décompte porte sur les personnes résidant sur le territoire ; il ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie, l'acte étant établi au lieu de l'événement.

2025
1
décès
2020
1
décès
2003
1
décès
1991
1
décès

Source : INSEE — fichier des personnes décédées (open data).

Informations locales

Mairie de Fontenotte

Code postal
25110
Code INSEE
25249
Département
Doubs
Population
60 hab.
Adresse
2 rue Principale, 25110 Fontenotte
Téléphone
Email
Afficher les coordonnées

Créez un compte gratuit pour afficher le téléphone et l'email de la mairie. Déjà inscrit ? Connectez-vous.

Coordonnées GPS
47.376093, 6.321239
Équipe municipale (8)
Maire Benoît PARENT
Élu(e) Raphaël RUHIER
3eme Vice-président du conseil communautaire Benoît PARENT
2ème adjoint au Maire Sébastien BUHON
Élu(e) Cécile BESSON
1er adjoint au Maire Ludivine GOURLIN
Élu(e) Alexane JOLLY
Élu(e) Hélène JULIEN
Maire Benoît PARENT
Autres démarches à Fontenotte
Acte de naissance
Pour un passeport, un PACS, un mariage ou une inscription scolaire.
Acte de mariage
Pour un changement de nom, une démarche notariale ou fiscale.
Questions fréquentes

Acte de décès à Fontenotte — vos questions

La prestation d'accompagnement est de 47,79 € tout compris : traitement de la demande, coordination avec la mairie de Fontenotte et envoi du document. La délivrance de l'acte par la mairie reste gratuite.
Votre demande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées, auxquelles s'ajoute le délai d'acheminement postal depuis la mairie.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justificatif.
Oui. Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou faire la demande sur service-public.fr gratuitement. Notre service payant vous fait gagner du temps et vous évite tout déplacement.
La mairie de Fontenotte est située 2 rue Principale, 25110 Fontenotte. C'est elle qui détient les registres d'état civil et délivre les actes de la commune.
Le maire de Fontenotte est Benoît PARENT. La demande d'acte de décès relève des services d'état civil de sa mairie.
Vous pouvez joindre la mairie de Fontenotte par téléphone au 03 81 84 33 96 ou par email à mairie@fontenotte.fr. Vous pouvez aussi confier la démarche à notre service.
Le code postal de Fontenotte est 25110 (code INSEE : 25249).
On compte environ 60 habitants à Fontenotte (source INSEE).
En 2025, l'INSEE a recensé 1 décès domiciliés à Fontenotte, c'est-à-dire concernant des personnes résidant dans la commune. Ce chiffre ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie : l'acte est établi au lieu de l'événement, qui peut être une autre commune.

Acte de décès dans le département Doubs

Sélectionnez votre commune pour faire votre demande.

Abbans-Dessous 25320Abbans-Dessus 25440Abbenans 25340Abbévillers 25310Accolans 25250Adam-lès-Passavant 25360Adam-lès-Vercel 25530Aibre 25750Aïssey 25360Allenjoie 25490Les Alliés 25300Allondans 25550Amagney 25220Amancey 25330Amathay-Vésigneux 25330Amondans 25330Anteuil 25340Appenans 25250Arbouans 25400Arc-et-Senans 25610
47,79 €tout compris · remboursé si non-délivrance
2 minutes chrono Paiement à la fin, sans engagement Données chiffrées · RGPD Remboursé si non-délivrance
Recherchons le défunt ensemble

Indiquez simplement son nom : nous retrouvons les informations officielles et remplissons le formulaire pour vous.

ou

Source officielle : fichier INSEE des personnes décédées. Votre recherche n'est pas conservée.

01
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Civilité du titulaire de l'acte
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Lieu du décès
Votre lien avec le défunt
Motif de la demande (facultatif)
Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Vos coordonnées
Service privé d'accompagnement administratif — indépendant de l'État et des mairies. Nous facilitons vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.