Demande d'acte de deces Saint Ours (73410)

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Demande d'acte de décès - Saint-Ours (73410)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Ours (73410)

Code INSEE 73265
Code postal 73410
Département Savoie
Population 775 hab.

589 route du Chef-lieu
73410 Saint-Ours
45.7384427, 5.96201259

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUTHLEBEN Yannick Masculin 25/06/1976 Non renseigné 18/05/2020
PAZEM Denis Masculin 27/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
ALLARD Louis Masculin 09/06/1954 Non renseigné 07/10/2020
ZAPILLON Marie Féminin 12/02/1993 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RINER Pascal Masculin 19/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
DUFOURNET Louis Masculin 10/07/1990 Non renseigné 18/05/2020
MATHIEUX Patrick Masculin 18/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
ALLARD Louis Masculin 09/06/1954 Maire 18/05/2020
DAGAND Jean François Masculin 23/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
PÉTELLAT Virginie Féminin 23/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
METIVIER Marie Féminin 07/05/1997 Non renseigné 18/05/2020
BOGEY André Masculin 27/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
MORIQUAND Cyril Masculin 08/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
REY Romain Masculin 17/04/1989 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARSEGUEL Josette Féminin 11/07/1965 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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