Demande d'acte de deces Rognaix (73730)

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Demande d'acte de décès - Rognaix (73730)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Rognaix (73730)

Code INSEE 73216
Code postal 73730
Département Savoie
Population 479 hab.

["Les Chavonnes", "403 rue de la Mairie"]
73730 Rognaix
45.5855979919, 6.44580602646

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHAMIOT-MAITRAL Benoit Masculin 27/12/1987 Non renseigné 12/05/2021
BURDET Patrice Masculin 10/08/1953 Maire 12/05/2021
HAZARD Olivier Masculin 07/10/1954 Non renseigné 12/05/2021
BURDET Patrice Masculin 10/08/1953 Non renseigné 12/10/2021
OLIVA Salvatore Masculin 16/10/1959 Non renseigné 12/05/2021
DUC Marie-Agnès Féminin 12/01/1958 2ème adjoint au Maire 12/05/2021
COULIBALY Alou Masculin 20/06/1972 Non renseigné 12/05/2021
MARTIN-BORRET Estelle Féminin 25/06/1991 Non renseigné 12/05/2021
TATOUT Sébastien Masculin 22/02/1976 Non renseigné 12/05/2021
NAGORNY Monique Féminin 26/05/1957 1er adjoint au Maire 12/05/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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