Demande d'acte de deces Mouxy (73100)

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Demande d'acte de décès - Mouxy (73100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mouxy (73100)

Code INSEE 73182
Code postal 73100
Département Savoie
Population 2 311 hab.

88 chemin de l'Église
73100 Mouxy
45.681988, 5.934749

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERSON Armelle Féminin 04/12/1958 Non renseigné 24/03/2024
DEBEAUNE Nathalie Féminin 01/05/1969 Non renseigné 24/03/2024
RIVAGE Jacques Masculin 13/12/1942 Non renseigné 24/03/2024
BATTENTIER Sébastien Masculin 13/06/1972 Non renseigné 27/09/2024
BONICI José Masculin 09/05/1950 Non renseigné 24/03/2024
CODDET Emmanuelle Féminin 26/02/1972 Non renseigné 24/03/2024
KETTERER Michelle Féminin 08/02/1958 4ème adjoint au Maire 24/03/2024
WESTRELIN Fabienne Féminin 30/03/1972 Non renseigné 24/03/2024
FERNANDES Brigitte Féminin 12/09/1964 Non renseigné 24/03/2024
GONY Nathalie Féminin 07/12/1969 2ème adjoint au Maire 24/03/2024
LACROIX Stéphanie Féminin 14/03/1968 Non renseigné 24/03/2024
PERSON Armelle Féminin 04/12/1958 Maire 24/03/2024
PIGNIER Régis Masculin 14/09/1971 Non renseigné 24/03/2024
MORET Jean-Paul Masculin 16/08/1957 1er adjoint au Maire 24/03/2024
BONICI José Masculin 09/05/1950 Non renseigné 24/03/2024
RABADAN Sandra Féminin 06/09/1976 Non renseigné 24/03/2024
PERROUX--KOEHREN Nino Masculin 03/10/1997 5ème adjoint au Maire 24/03/2024
VULLIERMET Ludovic Masculin 07/05/1973 Non renseigné 24/03/2024
DERUAZ Serge Masculin 13/11/1961 Non renseigné 24/03/2024
CATTIE Serge Masculin 28/01/1951 3ème adjoint au Maire 24/03/2024
PICHON Laurent Masculin 11/05/1966 Non renseigné 08/05/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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