Demande d'acte de décès - Montagnole (73000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Montagnole (73000)

Code INSEE 73160

Code postal 73000

Département Savoie

Population 1 038 hab.

Adresse

2 place de la Mairie
73000 Montagnole

infos@mairie-montagnole.fr

Site internet

http://www.mairie-montagnole.fr

Coordonnées GPS

45.5394804, 5.9092401

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RATEL Jacques	Masculin	27/07/1950	Non renseigné	18/05/2020
BERNI Marie-Eve	Féminin	21/03/1979	Non renseigné	18/05/2020
CHAFFARDON Fabrice	Masculin	14/05/1972	Non renseigné	18/05/2020
FOULON Jean	Masculin	01/06/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BRUNET Julien	Masculin	08/05/1987	Non renseigné	18/05/2020
CAUCINO Julien	Masculin	13/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
SORNAY Alexandre	Masculin	23/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
PILLAT Carine	Féminin	19/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
BAFFOUR Marie-Jeanne	Féminin	23/08/1956	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PLOTTON Gilles	Masculin	13/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
SECO Marc	Masculin	31/10/1962	Non renseigné	18/05/2020
VENTURINI Jean-Maurice	Masculin	09/10/1948	14eme Vice-président du conseil communautaire	07/09/2020
BOURGEOIS Arnaud	Masculin	14/04/1981	Non renseigné	18/05/2020
DA FONSECA Maria	Féminin	02/11/1981	Non renseigné	18/05/2020
MAINIER Catherine	Féminin	23/10/1949	1er adjoint au Maire	18/05/2020
VENTURINI Jean-Maurice	Masculin	09/10/1948	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.