Demande d'acte de décès - Hautecour (73600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Hautecour (73600)

Code INSEE 73131

Code postal 73600

Département Savoie

Population 298 hab.

Adresse

["Chef-lieu", "10 place Saint-Étienne"]
73600 Hautecour

mairie-de-hautecour@wanadoo.fr

Site internet

http://www.hautecour-savoie.fr

Coordonnées GPS

45.512139, 6.546977

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BURGOS Joël	Masculin	15/09/1953	Non renseigné	18/05/2020
BURLET Daniel	Masculin	28/09/1955	Vice-président du conseil communautaire	06/08/2020
BORLET Denis	Masculin	18/05/1949	Non renseigné	18/05/2020
FRAISSARD Valérie	Féminin	10/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
LEDUC Annie	Féminin	05/08/1951	Maire	18/05/2020
CLAREY Pierre-Marie	Masculin	31/08/1989	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
GASPARD Martial	Masculin	17/04/1967	Non renseigné	18/05/2020
SELLIER Joseph	Masculin	26/09/1960	Non renseigné	18/05/2020
MARCAILLE Laurent	Masculin	04/08/1971	Non renseigné	18/05/2020
PABOEUF Florian	Masculin	20/12/1990	Non renseigné	18/05/2020
BRUN Nadine	Féminin	26/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
BURLET Daniel	Masculin	28/09/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.