Demande d'acte de deces Sinard (38650)

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Demande d'acte de décès - Sinard (38650)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sinard (38650)

Code INSEE 38492
Code postal 38650
Département Isère
Population 724 hab.

51 place de la Mairie
38650 Sinard
44.945857436567, 5.6564217987019

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PIETRERA Antoine Masculin 14/09/1946 Non renseigné 18/05/2020
GIROUD Colette Féminin 11/05/1956 Non renseigné 26/05/2020
SERTOUR Alice Féminin 17/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Christian Masculin 25/10/1964 Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020
ROUFET Yvan Masculin 04/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
CORDONNIER Marina Féminin 09/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Max Masculin 11/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Christian Masculin 25/10/1964 Maire 18/05/2020
QUANTIN Denis Masculin 22/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
VIOLA Marie-Christine Féminin 05/10/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BIOUD Yvan Masculin 26/02/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHION VALLIER Isabelle Féminin 13/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
LETOURMY Patrice Masculin 23/06/1951 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GIROUD Colette Féminin 11/05/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CROZE Fabienne Féminin 15/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
HAUTON Richard Masculin 21/06/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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