Demande d'acte de décès - Sainte-Marie-du-Mont (38660)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sainte-Marie-du-Mont (38660)

Code INSEE 38418

Code postal 38660

Département Isère

Population 243 hab.

Adresse

430 route des Prés
38660 Sainte-Marie-du-Mont

contact@sainte-marie-du-mont.fr

Site internet

http://www.sainte-marie-du-mont.fr

Coordonnées GPS

45.406928, 5.945467

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PELLOUX Frédéric	Masculin	07/10/1965	2ème adjoint au Maire	27/11/2022
BOUCHET-FLOCHET Laurine	Féminin	26/07/1997	Non renseigné	28/06/2020
LABBEY Sarah	Féminin	17/07/1994	Non renseigné	27/11/2022
PERRIN Deborah	Féminin	11/12/1988	Non renseigné	17/03/2024
OUVRIER-BONNAZ Ophélie	Féminin	26/03/1981	Non renseigné	17/03/2024
BONNET Clément	Masculin	04/09/1991	Non renseigné	25/03/2024
JEGOU Anton	Masculin	27/08/1998	Non renseigné	28/06/2020
WILQUIN Maxime	Masculin	06/05/1977	Non renseigné	28/06/2020
VINCENT Romain	Masculin	14/07/1980	Non renseigné	17/03/2024
PINQUET Susie	Féminin	22/03/1996	1er adjoint au Maire	27/11/2022
BONNET Clément	Masculin	04/09/1991	Maire	27/11/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.