Demande d'acte de décès - Saint-Lattier (38840)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Lattier (38840)

Code INSEE 38410

Code postal 38840

Département Isère

Population 1 486 hab.

Adresse

5 place du Souvenir-Français
38840 Saint-Lattier

mairie.st.lattier@orange.fr

Site internet

http://www.saint-lattier.fr

Coordonnées GPS

45.0646018982, 5.13088989258

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CLUZE Annie	Féminin	26/08/1959	Non renseigné	18/05/2020
OLLIER-FAURE Frédéric	Masculin	25/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
HOURS Estelle Jeanne	Féminin	21/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
LANDEFORT Christelle	Féminin	11/05/1969	Non renseigné	18/05/2020
LANDEFORT Christelle	Féminin	11/05/1969	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ACHARD Estelle	Féminin	07/09/1974	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
RIBEIRO Dominique	Masculin	17/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
TRAVERSIER Richard	Masculin	14/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
PAYEN Raymond	Masculin	03/08/1952	Maire	18/05/2020
PAYEN Raymond	Masculin	03/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
DAUSSY Florence	Féminin	20/07/1977	Non renseigné	18/05/2020
NALLET Jean-Philippe	Masculin	07/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
BALLOUHEY François	Masculin	29/09/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SOTON Emmanuel	Masculin	27/03/1973	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.