Demande d'acte de deces Saint Jean de Moirans (38430)

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Demande d'acte de décès - Saint-Jean-de-Moirans (38430)

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Mairie de Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Code INSEE 38400
Code postal 38430
Département Isère
Population 3 620 hab.

2 place du Champ-de-Mars
38430 Saint-Jean-de-Moirans
45.3417015076, 5.58259010315

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FROELIGER Mireille Féminin 29/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
BOUKERSI Abdelhazis Masculin 21/02/1966 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUFFOURNET Sébastien Masculin 05/11/1975 Non renseigné 11/12/2020
GILLE Dominique Féminin 28/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
ZWIRYK Brigitte Féminin 15/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
CHARLES Raymond Masculin 02/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
DELMAS Michel Masculin 27/04/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRISBART Christelle Féminin 05/05/1979 Non renseigné 05/05/2021
MARILLAT Marie-Cécile Féminin 19/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
ROSTAING-PUISSANT Michel Masculin 02/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
REY Françoise Féminin 09/10/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BIANCHI Jacinthe Féminin 31/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
PEYRE Eugénie Féminin 13/03/1978 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
JACQUET Yves Masculin 01/11/1947 Non renseigné 10/01/2021
KIOULOU Didier Masculin 24/06/1958 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUTANTIN Laurence Féminin 06/12/1962 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BESNIER Patrice Masculin 03/01/1957 Non renseigné 11/07/2020
BOUTANTIN Laurence Féminin 06/12/1962 Maire 18/05/2020
PERRIN Noëlle Féminin 11/04/1942 Non renseigné 18/05/2020
CERVI Laurent Masculin 07/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
MONCHO Sandrine Féminin 17/08/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PELLORCE Sébastien Masculin 24/03/1981 Non renseigné 23/03/2023
CUIGNET Aurélie Féminin 10/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
ROUVEYRE Patricia Féminin 13/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
ZOGHEIB Séverine Féminin 14/03/1984 Non renseigné 25/08/2023
ROSTAING-PUISSANT Michel Masculin 02/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
PAQUIER Michel Masculin 10/06/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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