Demande d'acte de deces Romagnieu (38480)

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Demande d'acte de décès - Romagnieu (38480)

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Mairie de Romagnieu (38480)

Code INSEE 38343
Code postal 38480
Département Isère
Population 1 753 hab.

5 place de la Mairie
38480 Romagnieu
45.5368003845, 5.66895008087

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RIBET Marc Masculin 10/10/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLAUD Aurélie Féminin 12/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
LE GUILLOU Louis Masculin 19/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
MORETTI Nathalie Féminin 27/04/1965 Non renseigné 18/05/2020
JACQUET Béatrice Féminin 06/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Edith Féminin 09/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
FAVRE Nathalie Féminin 09/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
RIZZON Martine Féminin 17/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
COMBE Régine Féminin 04/01/1961 Non renseigné 18/05/2020
TRILLAT Bernard Masculin 08/01/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOLDIN Pierre Masculin 04/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
GRANGE Georges Masculin 03/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
DURET Yves Masculin 14/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
REVOL Céline Féminin 05/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
DANNA Fabrice Masculin 25/09/1983 Non renseigné 18/05/2020
PEGOUD Chantal Féminin 03/11/1961 1er adjoint au Maire 18/05/2020
REVOL Céline Féminin 05/03/1973 Maire 18/05/2020
CASTE Noel Masculin 20/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
PIERRE Bernard Masculin 28/09/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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