Demande d'acte de décès - Pact (38270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pact (38270)

Code INSEE 38290

Code postal 38270

Département Isère

Population 863 hab.

Adresse

274 Grande rue
38270 Pact

mairie.pact@entre-bievreetrhone.fr

Site internet

http://www.mairie-pact.fr

Coordonnées GPS

45.3528022766, 4.98971796036

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
HUNNIBAL Bernard	Masculin	28/05/1961	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BUCZKO Valérie	Féminin	17/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
MARTIN Pierre	Masculin	09/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
CARROT Céline	Féminin	11/02/1986	Non renseigné	18/05/2020
TARACONAT Agnès	Féminin	23/04/1965	Non renseigné	18/05/2020
OGIER Bernard	Masculin	16/02/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BUISSON Xavier	Masculin	05/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
ILTIS Laurent	Masculin	15/06/1967	Maire	18/05/2020
BRUN Michel	Masculin	02/02/1962	Non renseigné	18/05/2020
BERTINO Mireille	Féminin	01/11/1948	Non renseigné	18/05/2020
PERONO Thierry	Masculin	11/10/1961	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PERRUCHIETTI THIVIN Catherine	Féminin	28/12/1972	Non renseigné	18/05/2020
ILTIS Laurent	Masculin	15/06/1967	Non renseigné	27/05/2020
BOSC Christian	Masculin	23/06/1954	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.