Demande d'acte de deces Nivolas Vermelle (38300)

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Demande d'acte de décès - Nivolas-Vermelle (38300)

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Mairie de Nivolas-Vermelle (38300)

Code INSEE 38276
Code postal 38300
Département Isère
Population 2 706 hab.

231 rue de l'Hôtel-de-Ville
38300 Nivolas-Vermelle
45.55703279, 5.3071618

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SONDAZ Caroline Féminin 03/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
BELONY Bernard Masculin 23/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
RAHIS Dylan Masculin 28/07/1996 Non renseigné 18/05/2020
GALLIN-MARTEL Janine Féminin 31/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
SOUAK Carole Féminin 08/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
BETON Christian Masculin 04/01/1961 Non renseigné 18/05/2020
GROUSSOL Isabelle Féminin 31/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
MERMET Marie-Pierre Féminin 01/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
PACCINI Nathalie Féminin 13/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
RIVAL Michel Masculin 12/02/1943 Non renseigné 18/05/2020
VUONG Maria Féminin 18/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
BETON Christian Masculin 04/01/1961 Maire 18/05/2020
FRANCISCO Xavier Masculin 03/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
BERTOLA-BOUDINAUD Graziella Féminin 12/07/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RUKUNDO Jean Paul Masculin 15/04/1977 Non renseigné 18/05/2020
TALBOT Armelle Féminin 27/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
YVRARD Nicole Féminin 11/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
BAGCI Gani Masculin 20/12/1966 Non renseigné 18/05/2020
JACOBS Chantal Féminin 15/02/1958 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERTOLA-BOUDINAUD Graziella Féminin 12/07/1956 Non renseigné 18/05/2020
GLAD Laurent Masculin 08/09/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAILLES Jean-Pierre Masculin 15/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
ANDRIOT Séverine Féminin 16/05/1975 Non renseigné 07/06/2021
BONNAIRE Paul Masculin 09/10/1943 Non renseigné 18/05/2020
POUILLON Jean-Marc Masculin 24/11/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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