Demande d'acte de deces La Sure en Chartreuse (38134)

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Demande d'acte de décès - La Sure en Chartreuse (38134)

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Mairie de La Sure en Chartreuse (38134)

Informations de la mairie centrale de La
Code INSEE 38407
Code postal 38134
Département Isère
Population 1 072 hab.

["Saint-Julien-de-Ratz", "1 place des Charminelles"]
38134 La Sure en Chartreuse
45.350479126, 5.66181278229

Localisation

Liste des élus 20

Élus de la commune de La Sure en Chartreuse (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DELPHIN Jean-Luc Masculin 21/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
VEDEL Jean Masculin 09/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
RIBEIRO Albino Masculin 16/11/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNEL Gauthier Masculin 15/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
GENEVE Anne-Marie Féminin 11/12/1950 Non renseigné 18/05/2020
GRANGEON Benoit Masculin 18/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
LEVEQUE Jean-Christophe Masculin 12/02/1962 Non renseigné 17/06/2020
SAUZEAT Christian Masculin 22/07/1958 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERNARD-GUELLE Fabrice Masculin 04/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
LEVEQUE Jean-Christophe Masculin 12/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
RIVIERE Virginie Féminin 14/02/1974 Maire 18/05/2020
BUGNON Stéphane Masculin 22/05/1975 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GENEVE Edouard Masculin 19/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
DEHU-LELEU Sophie Féminin 16/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
BUISSIERE Lydie Féminin 28/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
FRAUDEAU Frédéric Masculin 03/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
BETEAU Jean-Francois Masculin 18/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
ESCALLIER Laurence Féminin 23/03/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
REVERDY Fabien Masculin 12/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
FOEX Laurence Féminin 13/06/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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