Demande d'acte de deces La Côte Saint André (38260)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - La Côte-Saint-André (38260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de La Côte-Saint-André (38260)

Code INSEE 38130
Code postal 38260
Département Isère
Population 4 873 hab.

["2 rue de l'Hôtel-de-Ville", "BP 84"]
38261 La Côte-Saint-André Cedex
45.3941993713, 5.25942993164

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GULLON Joël Masculin 11/11/1968 Président du conseil communautaire 18/05/2020
JOUVE Marilyne Féminin 26/07/1977 Non renseigné 28/01/2023
VERNAY Martine Féminin 24/06/1962 Non renseigné 03/09/2023
GILIBERT Mireille Féminin 24/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
GULLON Joël Masculin 11/11/1968 Maire 18/05/2020
GAVOT Denis Masculin 14/03/1962 Non renseigné 18/05/2020
VACHERON Patricia Féminin 27/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
METAY Sébastien Masculin 18/01/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSIN Moufida Féminin 16/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
CORREARD Francis Masculin 02/11/1957 Non renseigné 22/11/2021
GARNIER Jean-Yves Masculin 04/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
GILIBERT Mireille Féminin 24/07/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
METAY Sébastien Masculin 18/01/1973 15eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GERARD Daniel Masculin 27/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
BERTHOLDY Michèle Féminin 24/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
EMPTOZ Bernard Masculin 16/06/1954 Non renseigné 26/09/2023
POINT Frédérique Féminin 26/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
SEGLAT Yvette Féminin 09/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
VIGNON Christophe Masculin 20/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
CHENAVIER Jean Masculin 21/12/1947 Non renseigné 18/05/2020
BELLETON Joris Masculin 02/03/2000 Non renseigné 02/02/2023
LOUIS-GAVET Jean-Paul Masculin 02/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
L'HOTE Catherine Féminin 25/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
BERT Daniel Masculin 17/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
EMPTOZ Gilles Masculin 16/07/1958 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
L'HOTE Catherine Féminin 25/05/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SERVOZ Julien Masculin 27/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
VIGNON Christophe Masculin 20/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
BOULLU Claude Masculin 26/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
GERARD Daniel Masculin 27/06/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAGNEA Julie Féminin 04/03/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ