Demande d'acte de deces Châtenay (38980)

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Demande d'acte de décès - Châtenay (38980)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Châtenay (38980)

Code INSEE 38093
Code postal 38980
Département Isère
Population 433 hab.

542 route du Tramway
38980 Châtenay
45.3210296631, 5.22876405716

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHEVALLIER Christian Masculin 02/04/1957 Maire 28/06/2020
CURIEN Philippe Masculin 13/10/1953 Non renseigné 28/06/2020
LUXO PEREIRA Joaquim Masculin 25/04/1966 Non renseigné 28/06/2020
TARDY Sébastien Masculin 28/08/1982 Non renseigné 28/06/2020
PERRIN Stéphane Masculin 02/03/1975 Non renseigné 28/06/2020
REVOLON Josette Féminin 25/05/1949 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
GAUTHIER Catherine Féminin 14/12/1964 Non renseigné 28/06/2020
ZAIMIA Hani-Ismail Masculin 29/11/1994 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHEVALLIER Christian Masculin 02/04/1957 Non renseigné 07/03/2020
EYMOND Hervé Masculin 18/08/1974 Non renseigné 28/06/2020
EYNARD Christine Féminin 30/08/1961 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MEDRANO Ronan Masculin 09/05/1994 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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