Demande d'acte de deces Charvieu Chavagneux (38230)

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Demande d'acte de décès - Charvieu-Chavagneux (38230)

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Mairie de Charvieu-Chavagneux (38230)

Code INSEE 38085
Code postal 38230
Département Isère
Population 10 547 hab.

4 avenue Alexandre-Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
45.7461013794, 5.16226005554

Localisation

Liste des élus 39

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COLIN Anne Claude Féminin 27/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
SEQUEIRA Audrey Féminin 29/02/1980 Non renseigné 18/05/2020
DEZEMPTE Gérard Masculin 09/03/1951 Maire 18/05/2020
POZZOBON-MAITRE Sandrine Féminin 12/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Karine Féminin 21/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
JACQUEMIN Allison Féminin 17/11/1988 Non renseigné 30/05/2023
GRIGORIAN Naïra Féminin 12/06/1989 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUEZ Jean-François Masculin 19/12/1971 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
ANTONIO Henrique José Masculin 02/02/1984 Non renseigné 23/05/2022
LAPORTE Marc Masculin 06/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
CERVERA Frédéric Masculin 07/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
BOYER Frédéric Masculin 20/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
GALLEGO Annick Féminin 12/05/1964 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
POZZOBON-MAITRE Sandrine Féminin 12/09/1977 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARTINEZ MARTINEZ José Antonio Masculin 27/03/1963 Non renseigné 06/02/2023
RODRIGUEZ Jean-François Masculin 19/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
GARSI Nathalie Féminin 25/10/1966 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GARSI Nathalie Féminin 25/10/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BEL Jonathan Masculin 27/07/2001 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
FAILLA Jeanine Féminin 24/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
ZULIANI Jean-Luc Masculin 31/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
MULLER Françoise Féminin 13/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
ZAHAR Fouzia Féminin 16/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Fabien Masculin 04/10/1985 Non renseigné 18/05/2020
VELOURS Sandrine Féminin 27/04/1976 Non renseigné 13/12/2023
BEL Jonathan Masculin 27/07/2001 Non renseigné 18/05/2020
CERVERA Frédéric Masculin 07/09/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHOUVIER Jean-Michel Masculin 12/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
DISSA Mamadou Masculin 31/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
DEZEMPTE Gérard Masculin 09/03/1951 Président du conseil communautaire 18/05/2020
EBRÜSÜM Elizabete Féminin 02/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
DANIELIDES Pierre Masculin 11/03/1959 Non renseigné 18/05/2020
FOUQUET Pierre Masculin 12/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Fabien Masculin 04/10/1985 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRIGORIAN Naïra Féminin 12/06/1989 Non renseigné 18/05/2020
JOANNON Jerome Masculin 19/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
LASSELIN René Masculin 05/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
JACQUEMIN Allison Féminin 17/11/1988 Non renseigné 18/05/2020
DISSA Mamadou Masculin 31/10/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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