Demande d'acte de deces Bresson (38320)

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Demande d'acte de décès - Bresson (38320)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bresson (38320)

Code INSEE 38057
Code postal 38320
Département Isère
Population 663 hab.

11 Grande rue
38320 Bresson
45.137374, 5.747989

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GOYET Claire Féminin 23/06/1979 Non renseigné 28/06/2020
DEL VENTO Stéphanie Féminin 29/12/1974 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAGRASTA Stéphane Masculin 17/07/1969 Non renseigné 28/06/2020
GUYOMARD Audrey Féminin 02/05/1974 Non renseigné 14/12/2020
BETEMPS Agnès Féminin 21/11/1963 Non renseigné 28/06/2020
JOUVE Hélène Féminin 14/01/1975 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
BEGIC Pascale Féminin 11/08/1967 Non renseigné 28/06/2020
ZEKHNINI Valentine Féminin 27/09/1977 Non renseigné 28/06/2020
MARGUERITTE Hélène Féminin 10/12/1981 1er adjoint au Maire 28/06/2020
POINSIGNON Jean-Pierre Masculin 24/01/1951 Non renseigné 22/11/2020
DEBORDES Dominique Masculin 20/01/1962 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
GUYOMARD Audrey Féminin 02/05/1974 Maire 28/06/2020
MARIAUX Audrey Féminin 24/06/1985 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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