Demande d'acte de décès - Bellegarde-Poussieu (38270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bellegarde-Poussieu (38270)

Code INSEE 38037

Code postal 38270

Département Isère

Population 1 007 hab.

Adresse

19 place de la Mairie
38270 Bellegarde-Poussieu

mairie.bellegarde-poussieu@entre-bievreetrhone.fr

Site internet

http://www.bellegarde-poussieu.fr

Coordonnées GPS

45.3754310608, 4.95089578629

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ALPHANT Florent	Masculin	03/05/1975	Non renseigné	18/05/2020
DUCLAUD Sébastien	Masculin	09/03/1981	Non renseigné	18/05/2020
MEYER Constant	Masculin	29/04/1965	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DEVIDAL Joëlle	Féminin	07/03/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROULET LHOPITAL Sophie	Féminin	21/06/1983	Non renseigné	18/05/2020
BONNARD Daniel	Masculin	25/07/1957	Non renseigné	18/05/2020
ALLEGRE Cyrielle	Féminin	21/03/1986	Non renseigné	18/05/2020
PARRAVANO Christian	Masculin	22/12/1950	Non renseigné	18/05/2020
SADAK Marie-France	Féminin	29/12/1956	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VAUDAINE Angélique	Féminin	17/09/1990	Non renseigné	18/05/2020
GRANGEOT Christelle	Féminin	03/05/1969	11eme Vice-président du conseil communautaire	26/05/2020
GRANGEOT Christelle	Féminin	03/05/1969	Maire	18/05/2020
ROULET Michel	Masculin	29/10/1957	Non renseigné	18/05/2020
BALDUCCI Jean-Pierre	Masculin	18/06/1957	Non renseigné	18/05/2020
GIRAUD JACQUIGNON Clémence	Féminin	20/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
JOSSERAND Philippe	Masculin	05/11/1952	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.