Demande d'acte de décès - Vers (74160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Vers (74160)

Code INSEE 74296

Code postal 74160

Département Haute-Savoie

Population 975 hab.

Adresse

31 route de Valleiry
74160 Vers

mairie@vers74.fr

Site internet

http://www.vers74.fr

Coordonnées GPS

46.092043, 6.021096

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GUILLERMET Jérôme	Masculin	03/07/1973	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
GRABINSKI Damien	Masculin	21/06/1978	Non renseigné	18/05/2020
MUGNIER Joseph	Féminin	21/06/1954	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
EXCOFFIER Yves	Masculin	12/07/1977	Non renseigné	18/05/2020
JACQUET Brigitte	Féminin	14/04/1960	Non renseigné	18/05/2020
LAVOREL Joëlle	Féminin	26/05/1958	Maire	18/05/2020
LAVOREL Joëlle	Féminin	26/05/1958	Non renseigné	18/05/2020
NOVO PEREZ Laurence	Féminin	08/01/1978	Non renseigné	18/05/2020
DUBOUCHET Philippe	Masculin	13/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
MARTINET Sylvain	Masculin	30/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
DUPRAZ Philippe	Masculin	04/12/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020
EXCOFFIER Lionel	Masculin	14/02/1974	Non renseigné	18/05/2020
LAUREAU Pierre	Masculin	08/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
DECRUY Marie-Hélène	Féminin	02/11/1959	Non renseigné	18/05/2020
GÜL Aylin	Féminin	16/07/1989	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.