Demande d'acte de décès - Val de Chaise (74210)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Val de Chaise (74210)

Code INSEE 74167

Code postal 74210

Département Haute-Savoie

Population 1 384 hab.

Adresse

["Marlens", "1 rue de la République"]
74210 Val-de-Chaise

mairie@valdechaise.fr

Site internet

http://www.valdechaise.fr

Coordonnées GPS

45.7663435, 6.3493227

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MERMIER Audrey	Féminin	07/01/1993	Non renseigné	18/05/2020
LEFEBVRE Laetitia	Féminin	30/09/1983	Non renseigné	18/05/2020
LOCATELLI Florent	Masculin	04/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
UTILLE Aurélien	Masculin	09/09/1984	Non renseigné	18/05/2020
SCHERMA Sébastien	Masculin	09/08/1980	Maire délégué	18/05/2020
CARTIER Corinne	Féminin	28/08/1969	Non renseigné	18/05/2020
PECCOUD John	Masculin	05/09/1977	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAIRE Nathalie	Féminin	18/12/1972	Non renseigné	18/05/2020
CARRIER Kelly	Féminin	12/10/1990	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LUCIANI Michel	Masculin	09/05/1947	Non renseigné	18/05/2020
VALLET Nicolas	Masculin	02/11/1991	Non renseigné	18/05/2020
DUCRUET Alain	Masculin	19/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
GORGET Mathieu	Masculin	09/04/1979	Non renseigné	18/05/2020
LUCIANI Michel	Masculin	09/05/1947	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ELPHEGE Dina	Féminin	10/09/1993	Non renseigné	18/05/2020
LUCIANI Michel	Masculin	09/05/1947	Maire délégué	18/05/2020
SCHERMA Sébastien	Masculin	09/08/1980	Maire	18/05/2020
APONI Laurent	Masculin	29/02/1964	Non renseigné	18/05/2020
SCHERMA Sébastien	Masculin	09/08/1980	5eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BOSC Mélodie	Féminin	04/08/1993	Non renseigné	18/05/2020
MERMIER François	Masculin	20/03/1981	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.