Demande d'acte de deces Eteaux (74800)

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Demande d'acte de décès - Eteaux (74800)

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Mairie de Eteaux (74800)

Code INSEE 74116
Code postal 74800
Département Haute-Savoie
Population 2 180 hab.

28 place de la Mairie
74800 Eteaux
46.065852, 6.29401

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RATSIMBA David Masculin 12/02/1971 Président du conseil communautaire 18/05/2020
GAILLARD Bernard Masculin 19/11/1952 Non renseigné 18/05/2020
CAUCHEMEZ Severine Féminin 24/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
POMARES Evelyne Féminin 28/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
SAGE Laurence Féminin 23/12/1974 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Michel Masculin 25/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
MIEVRE-TISSOT Florence Féminin 06/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
ETIENNE Gilles Masculin 03/09/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RATSIMBA David Masculin 12/02/1971 Maire 18/05/2020
CORAJOD Bernard Masculin 01/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
CASAGRANDE Damien Masculin 14/05/1997 Non renseigné 18/05/2020
LITTOZ-BARITEL François Masculin 17/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
GAILLARD Bernard Masculin 19/11/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PARRA David Masculin 13/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
GENTILLE Maryse Féminin 21/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
CAUL-FUTY Esmeralda Féminin 04/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
MAGAND Vanessa Féminin 25/01/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUCIMETIERE Patricia Féminin 01/12/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SAVOYINI Damien Masculin 11/05/1992 Non renseigné 18/05/2020
GENTILLE Maryse Féminin 21/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
ROSSET Ludovic Masculin 10/06/1977 5ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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