Demande d'acte de deces Domancy (74700)

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Demande d'acte de décès - Domancy (74700)

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Mairie de Domancy (74700)

Code INSEE 74103
Code postal 74700
Département Haute-Savoie
Population 2 097 hab.

419 route de Létraz
74700 Domancy
45.912399292, 6.64943981171

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LUX Philippe Masculin 13/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
MARQUET Florent Masculin 21/12/1993 Non renseigné 18/05/2020
BUISSON Yvane Féminin 22/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
REVENAZ Serge Masculin 24/02/1957 Maire 18/05/2020
REVENAZ Serge Masculin 24/02/1957 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
REALI Adolfo Masculin 22/11/1950 Non renseigné 02/01/2024
SOCQUET-CLERC Sabine Féminin 28/01/1955 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LIONS Alain Masculin 11/03/1946 Non renseigné 18/05/2020
DEDIEU Pascale Féminin 04/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
PERNAT Philippe Masculin 03/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
MUGNIER Jean-Paul Masculin 15/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
SEIGNEUR Caroline Féminin 31/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
MEDICI Michel Masculin 08/06/1958 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEDERIVA Fabienne Féminin 28/08/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BIBOLLET Christine Féminin 02/12/1946 Non renseigné 18/05/2020
CHALLAMEL Christian Masculin 13/03/1954 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHALLAMEL Steve Masculin 26/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
MELENDEZ Richard Masculin 12/02/1955 Non renseigné 27/05/2020
MOULIN Marie-Paule Féminin 28/04/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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