Demande d'acte de deces Bonne (74380)

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Demande d'acte de décès - Bonne (74380)

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Mairie de Bonne (74380)

Code INSEE 74040
Code postal 74380
Département Haute-Savoie
Population 3 267 hab.

479 vi de Chenaz
74380 Bonne
46.171172, 6.325121

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DERAMECOURT Rémy Masculin 21/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
SCARAMUZZINO Angélique Féminin 30/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
FOL Karine Féminin 10/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
TEPPE-ROGUET Marie-Claire Féminin 20/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
VAUDAUX Angélique Féminin 22/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
TEPPE-ROGUET Marie-Claire Féminin 20/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
SERVAGE Denis Masculin 06/12/1973 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BALTASSAT Claude Masculin 12/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
DENIBOIRE Françoise Féminin 13/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
COQUELET Florian Masculin 20/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Jean-Philippe Masculin 15/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
CHEMINAL Yves Masculin 24/02/1957 Maire 18/05/2020
DULLAART Rosanna Féminin 26/10/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MEYLAN Jacques Masculin 01/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
FRARIN Chantal Féminin 02/07/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRAYET Brice Masculin 28/12/1989 Non renseigné 18/05/2020
PINGET Pascal Masculin 26/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
BALTASSAT Yvan Masculin 23/10/1982 Non renseigné 01/04/2022
BEGOT Pascal Masculin 23/02/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHEMINAL Yves Masculin 24/02/1957 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COLO Sébastien Masculin 13/01/1974 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DENTAND Catherine Féminin 11/12/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
JUGLARET Jérôme Masculin 18/10/1999 Non renseigné 18/05/2020
CADOUX Chantal Féminin 06/09/1964 Non renseigné 18/05/2020
TOLLANCE Laurence Féminin 20/01/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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