Demande d'acte de décès - Saint-Austremoine (43380)
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Saint-Austremoine (43380)
Code INSEE
43169
Code postal
43380
Département
Haute-Loire
Population
58 hab.
Le Bourg
43380 Saint-Austremoine
43380 Saint-Austremoine
45.119887, 3.369492
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| FAGHEON Jean-Paul | Masculin | 05/05/1969 | Non renseigné | 15/07/2020 |
| HALGAND Martine | Féminin | 02/03/1952 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LAMBERT François | Masculin | 18/02/1981 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| FAGHEON Jean-Paul | Masculin | 05/05/1969 | Maire | 18/05/2020 |
| FAVEY Eric | Masculin | 24/05/1954 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DELIVERT Gilbert | Masculin | 20/01/1947 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| HOTOLEAN Manuela | Féminin | 27/11/1979 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| TIELEMANS Kristien | Féminin | 25/01/1981 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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