Demande d'acte de deces Pont Salomon (43330)

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Demande d'acte de décès - Pont-Salomon (43330)

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Mairie de Pont-Salomon (43330)

Code INSEE 43153
Code postal 43330
Département Haute-Loire
Population 1 875 hab.

16 rue de la Mairie
43330 Pont-Salomon
45.3407531, 4.2444378

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROURE Lucie Féminin 08/05/1982 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPONT Evelyne Féminin 05/10/1953 Non renseigné 09/09/2023
COUDOUR Cecile Féminin 29/12/1972 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEYRARD Jean-Pierre Masculin 18/06/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CANO Jean-Luc Masculin 20/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
DURIEUX Daniel Masculin 12/09/1955 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MATTIA Sophie Féminin 10/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
MARCEAU François Masculin 01/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
LAFONT Yves Masculin 17/07/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GIRINON Anne-Laure Féminin 24/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
BREDOIRE Nadine Féminin 27/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Stéphanie Féminin 30/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
DE ROBERT DE BOUSQUET Aurelien Masculin 08/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
DA COSTA Lucile Féminin 08/06/2000 Non renseigné 18/05/2020
SAUZET Lucile Féminin 04/06/1999 Non renseigné 18/05/2020
BROUSSARD Daniel Masculin 09/04/1968 Non renseigné 18/05/2020
DURIEUX Daniel Masculin 12/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
ADJERIOU Nadia Féminin 31/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
MARCEAU François Masculin 01/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
RABEYRIN David Masculin 13/02/1971 Maire 18/05/2020
ADJERIOU Nadia Féminin 31/03/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOUCHET Yves Masculin 30/07/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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