Demande d'acte de deces Montusclat (43260)

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Demande d'acte de décès - Montusclat (43260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Montusclat (43260)

Code INSEE 43143
Code postal 43260
Département Haute-Loire
Population 125 hab.

Le Bourg
43260 Montusclat
45.0132341, 4.1229072

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VIGOUROUX Thomas Masculin 03/10/1991 Non renseigné 18/05/2020
VEY Cédric Masculin 18/04/1994 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOUZIL Gilles Masculin 01/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
DELABRE Franck Masculin 08/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
GUENARD Chantal Féminin 25/05/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MACHABERT Robert Masculin 23/03/1944 Non renseigné 15/07/2020
BERNSTEIN Gérard Masculin 18/05/1962 Non renseigné 18/05/2020
SANIAL Christine Féminin 27/06/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARSAC Jean Claude Masculin 13/04/1951 Non renseigné 09/09/2022
ARSAC Sylvie Féminin 30/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
MACHABERT Robert Masculin 23/03/1944 Non renseigné 18/05/2020
CHALENDARD Bernard Masculin 16/03/1965 Maire 09/09/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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