Demande d'acte de deces La Chomette (43230)

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Demande d'acte de décès - La Chomette (43230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Chomette (43230)

Code INSEE 43072
Code postal 43230
Département Haute-Loire
Population 143 hab.

Le Bourg
43230 La Chomette
45.229495, 3.474426

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUCHET François Masculin 31/01/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERRERO Raoul Masculin 14/01/1945 Non renseigné 18/05/2020
DELHERMET Daniel Masculin 30/07/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAY Georges Masculin 02/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
VIERNE Patrice Masculin 30/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
CHATEAUNEUF Florence Féminin 30/12/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BAISSAC Daniel Jean Masculin 02/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
CHABRIER François Masculin 25/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
PERREY Marie-Andrée Féminin 30/11/1936 Non renseigné 15/07/2020
JOUVHOMME Jean-François Masculin 15/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Alain Masculin 23/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
PERREY Marie-Andrée Féminin 30/11/1936 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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