Demande d'acte de deces Saulce sur Rhône (26270)

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Demande d'acte de décès - Saulce-sur-Rhône (26270)

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Mairie de Saulce-sur-Rhône (26270)

Code INSEE 26337
Code postal 26270
Département Drôme
Population 1 892 hab.

12 avenue du Dauphiné
26270 Saulce-sur-Rhône
44.7034578, 4.7992924

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTRAND-RUBINO Cathia Féminin 15/09/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLASSEN Simone Féminin 06/06/1962 Non renseigné 21/07/2022
JULLIEN-HADJI Saïda Féminin 16/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
LIOZON Emmanuel Masculin 23/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
VARGAS Stephane Masculin 27/05/1974 Maire 18/05/2020
DUMAS Josianne Féminin 08/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
MIRABEL Patrick Masculin 08/06/1969 Non renseigné 11/05/2020
BUONOMO Daniel Masculin 06/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
PINCHINOT Kevin Masculin 01/10/1989 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELALONDRE Mathias Masculin 01/06/1975 Non renseigné 14/04/2023
FLOC'H Emilie Féminin 19/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
MALINOWSKI Franck Masculin 23/12/1967 Non renseigné 06/08/2021
JANNY Melissa Féminin 09/09/1992 Non renseigné 01/03/2023
OLIÈTE-NUEZ José Masculin 01/12/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RUEL Gerard Masculin 29/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
GILLET Delphine Féminin 07/03/1979 Non renseigné 21/07/2020
LAPORTE Corine Féminin 24/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
BRUNET Sylvain Masculin 02/02/1981 Non renseigné 01/05/2023
RIOUT Boris Masculin 13/06/1979 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BUONOMO Daniel Masculin 06/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
DUMAS Josianne Féminin 08/01/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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