Demande d'acte de décès - Saint-Agnan-en-Vercors (26420)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Agnan-en-Vercors (26420)

Code INSEE 26290

Code postal 26420

Département Drôme

Population 384 hab.

Adresse

2 place de la Mairie
26420 Saint-Agnan-en-Vercors

mairie.saint.agnan.vercors@wanadoo.fr

Site internet

http://www.saint-agnan-vercors.com

Coordonnées GPS

44.9361991882, 5.43092012405

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
AUDEMARD Michael	Masculin	05/10/1977	Non renseigné	28/06/2020
BRUNET Pascal	Masculin	11/06/1959	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
BRUN Cyril	Masculin	31/05/1975	Non renseigné	28/06/2020
POINT Marie-Claire	Féminin	01/03/1966	Non renseigné	28/06/2020
COTTIN Christine	Féminin	24/07/1960	Non renseigné	28/06/2020
ROCHE Daniel	Masculin	16/09/1963	Non renseigné	28/06/2020
PESENTI Florence	Féminin	02/07/1971	1er adjoint au Maire	28/06/2020
EYMARD Cyrille	Masculin	25/10/1985	Non renseigné	28/06/2020
ARMAND Jacques	Masculin	27/03/1963	Non renseigné	16/07/2020
ARMAND Jacques	Masculin	27/03/1963	Maire	28/06/2020
BOUVAT Jean-François	Masculin	11/05/1965	Non renseigné	28/06/2020
LEONOFF Laurent	Masculin	16/10/1965	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.