Demande d'acte de deces Moras en Valloire (26210)

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Demande d'acte de décès - Moras-en-Valloire (26210)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moras-en-Valloire (26210)

Code INSEE 26213
Code postal 26210
Département Drôme
Population 682 hab.

68 rue Maurice-Savin
26210 Moras-en-Valloire
45.29038, 4.99445

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FERLAY Aurélien Masculin 02/05/1981 Maire 18/05/2020
CONJARD Danièle Féminin 30/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
MAHOUCHE Yamina Féminin 04/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
GONNON Hervé Masculin 30/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
FERLAY Aurélien Masculin 02/05/1981 Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
BRUYAT Gilles Masculin 05/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
TARDY Marianne Féminin 30/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
CUSENZA Florence Féminin 28/07/1991 Non renseigné 18/05/2020
OLLER COLOMBO Hélène Féminin 05/05/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
REBOULLET Patrice Masculin 09/03/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
AUDRIEU Armelline Féminin 14/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Mickaël Masculin 28/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
DESRIEUX Claude Masculin 27/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
ANTHONIOZ Georges Masculin 01/04/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FAUST Gahitan Masculin 03/06/1998 Non renseigné 18/05/2020
MONTILLA Aline Féminin 13/11/1963 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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