Demande d'acte de décès - Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Code INSEE 26084

Code postal 26300

Département Drôme

Population 4 281 hab.

Adresse

6 rue des Remparts
26300 Châteauneuf-sur-Isère

accueil@chateauneufsurisere.fr

Site internet

http://www.chateauneufsurisere.fr

Coordonnées GPS

45.0158157349, 4.94309997559

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BANCHET Sylvie	Féminin	03/03/1976	Non renseigné	18/05/2020
REYNAUD Patrick	Masculin	02/08/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SOUCHARD Morgane	Féminin	02/06/1992	Non renseigné	18/05/2020
GUERIMAND Aurore	Féminin	28/03/1978	Non renseigné	18/05/2020
BUFFIERE Christophe	Masculin	07/01/1973	Non renseigné	18/05/2020
TROULLIER Luc	Masculin	13/04/1966	Non renseigné	18/05/2020
VASSY Frédéric	Masculin	17/06/1964	Non renseigné	18/05/2020
DIRATZONIAN Claudine	Féminin	19/04/1968	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
POUSTOLY Florent	Masculin	13/01/1969	Non renseigné	18/05/2020
PUZIN Carole	Féminin	04/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
ROMAIN Jérôme	Masculin	05/08/1985	Non renseigné	26/05/2020
JAUBERT Agnès	Féminin	28/12/1961	Maire	18/05/2020
DAMIRON François	Masculin	18/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
CHAPMAN Olivier	Masculin	07/02/1959	Non renseigné	18/05/2020
DOELSCH Christine	Féminin	30/12/1955	Non renseigné	18/05/2020
VALENTIN Thomas	Masculin	14/10/1991	Non renseigné	18/05/2020
DEFRANCE Eliane	Féminin	14/11/1953	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BENTKOWSKI Marine	Féminin	17/12/1988	Non renseigné	18/05/2020
BERNARD Yannis	Masculin	25/02/1995	Non renseigné	22/05/2024
ROCH Gérard	Masculin	27/06/1956	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DAMIRON Lionel	Masculin	18/05/1974	Non renseigné	18/05/2020
MONTALON Edouard	Masculin	03/02/1969	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
PORRIN Thomas	Masculin	09/05/1978	Non renseigné	18/05/2020
COMBET Marie-Pierre	Féminin	03/07/1966	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PERRET Jean-Paul	Masculin	31/03/1960	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
TURC Françoise	Féminin	28/05/1960	Non renseigné	18/05/2020
VASSY Frédéric	Masculin	17/06/1964	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
REYNAUD Marlène	Féminin	09/05/1990	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.