Demande d'acte de deces Vernosc lès Annonay (07430)

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Demande d'acte de décès - Vernosc-lès-Annonay (07430)

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Mairie de Vernosc-lès-Annonay (07430)

Code INSEE 07337
Code postal 07430
Département Ardèche
Population 2 725 hab.

257 rue du Centre
07430 Vernosc-lès-Annonay
45.2187, 4.71463

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CAULE Suzanne Féminin 17/12/1969 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALEGRE Carlos Masculin 23/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
AUTERNAUD Audrey Féminin 15/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
MANTELIN Julien Masculin 22/07/2000 Non renseigné 18/05/2020
PLENET Jaouen Masculin 27/05/1994 Non renseigné 18/05/2020
DELATTRE Nicolas Masculin 16/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
COHEN Jean-Philippe Masculin 05/09/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BESSET Grégory Masculin 28/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
RICHON Isabelle Féminin 22/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
PEYRACHE Agnès Féminin 14/05/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ALEGRE Carlos Masculin 23/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
OLAGNE Patrick Masculin 18/09/1953 Non renseigné 18/05/2020
MAYOT Vincent Masculin 14/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
PARAT René Masculin 25/07/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
OLAGNE Patrick Masculin 18/09/1953 Maire 18/05/2020
VALANCONY Tiphaine Féminin 19/08/1988 Non renseigné 18/05/2020
BOYER Anne Féminin 31/03/1977 Non renseigné 03/04/2022
MARTIN Grégoire Masculin 13/06/1981 Non renseigné 03/07/2022
LEBAILLY Laurence Féminin 06/09/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROUBY Gérard Masculin 06/05/1949 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEYRACHE Agnès Féminin 14/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
BAYON Marguerite Féminin 20/12/1948 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Catherine Féminin 06/02/1958 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
SCHMELZLE Jean-François Masculin 14/09/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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