Demande d'acte de deces Vallon Pont d'Arc (07150)

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Demande d'acte de décès - Vallon-Pont-d'Arc (07150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Vallon-Pont-d'Arc (07150)

Code INSEE 07330
Code postal 07150
Département Ardèche
Population 2 403 hab.

["1 place de la Résistance", "BP 41"]
07150 Vallon-Pont-d'Arc
44.4074075, 4.3954513

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COROMINA Jean Masculin 28/11/1946 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MASSOT Guy Masculin 07/11/1960 Maire 18/05/2020
PEGORER Vanessa Féminin 27/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
RABIER Maryse Féminin 19/12/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VOLLE Nathalie Féminin 27/11/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
VOLLE Nathalie Féminin 27/11/1962 Non renseigné 18/05/2020
ROUIYASSE-KHAIL Assmaa Féminin 14/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
ANICOT Nell Féminin 13/05/1999 Non renseigné 18/05/2020
BATTINI Martine Féminin 17/02/1950 Non renseigné 18/05/2020
MASSOT Guy Masculin 07/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
CHARMASSON Yves Masculin 03/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
CHAZALON Fanny Féminin 03/12/1968 Non renseigné 18/05/2020
BENAHMED Claude Masculin 19/02/1958 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LARDEAU-KUHLN Marie Féminin 24/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
PRIMET-SERIKET Danielle Féminin 21/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
BENAHMED Claude Masculin 19/02/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MARTINENT Eric Masculin 02/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
RABIER Maryse Féminin 19/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
DIVOL Max Masculin 17/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Anne-Marie Féminin 08/12/1946 Non renseigné 04/01/2022
DIVOL Max Masculin 17/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
GIMENEZ Jacques Masculin 15/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
CHEMELLALI Samy Masculin 31/01/1997 Non renseigné 18/05/2020
MAZELLIER Patrick Masculin 21/12/1951 Non renseigné 23/11/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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