Demande d'acte de deces Vagnas (07150)

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Demande d'acte de décès - Vagnas (07150)

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Mairie de Vagnas (07150)

Code INSEE 07328
Code postal 07150
Département Ardèche
Population 636 hab.

6 place de la Mairie
07150 Vagnas
44.4078753, 4.3943309

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FAILLA Michel Masculin 03/11/1956 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MULARONI Monique Féminin 16/07/1947 Non renseigné 07/03/2020
SCHAECK Bernard Masculin 05/03/1950 Non renseigné 28/06/2020
LACOSTE Louise Féminin 10/03/1948 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
ROUX Jérôme Masculin 12/08/1973 Non renseigné 28/06/2020
EYBALIN Christine Féminin 16/10/1957 Non renseigné 28/06/2020
MULARONI Monique Féminin 16/07/1947 Maire 28/06/2020
MARTIN Hubert Masculin 27/04/1946 Non renseigné 28/06/2020
BOUNIOL Josiane Féminin 29/01/1959 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
LACOSTE Louise Féminin 10/03/1948 Non renseigné 03/05/2021
BUISSON Christine Féminin 27/05/1980 Non renseigné 28/06/2020
LAIGNEL Régine Féminin 17/05/1960 Non renseigné 28/06/2020
TRITTO Florent Masculin 30/03/1980 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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