Demande d'acte de décès - Sainte-Eulalie (07510)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Sainte-Eulalie (07510)
Code INSEE
07235
Code postal
07510
Département
Ardèche
Population
209 hab.
["Le Village", "1 place de la Mairie"]
07510 Sainte-Eulalie
07510 Sainte-Eulalie
44.809412, 4.189074
Localisation
Liste des élus 11
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BREYSSE Raymond | Masculin | 01/11/1953 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| JOUFFRE Nathalie | Féminin | 27/11/1972 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| ALLIX Christiane | Féminin | 22/04/1961 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LAPORTE Hervé | Masculin | 14/02/1974 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BARBUT Audrey | Féminin | 07/05/1979 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BONNAT Olivier | Masculin | 25/08/1969 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SANIAL Marie-Laure | Féminin | 29/07/1972 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MEJEAN Franck | Masculin | 03/07/1965 | Maire | 28/06/2020 |
| TEYSSIER Emilien | Masculin | 24/08/1995 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MARCON Mikaël | Masculin | 01/10/1975 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MEJEAN Franck | Masculin | 03/07/1965 | Non renseigné | 07/03/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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