Demande d'acte de décès - Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

Code INSEE 07278

Code postal 07360

Département Ardèche

Population 406 hab.

Adresse

Le Village
07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux

mairie-stmic-chab@orange.fr

Site internet

https://www.saint-michel-de-chabrillanoux.fr

Coordonnées GPS

44.8219985962, 4.57983016968

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PIOLET Jean-Luc	Masculin	15/06/1957	Non renseigné	28/06/2020
SAUDUBRAY Vincent	Masculin	29/05/1970	Non renseigné	28/06/2020
CHAMBONNET Daniel	Masculin	14/09/1950	Non renseigné	28/06/2020
BRUN Gilles	Masculin	28/09/1962	1er adjoint au Maire	28/06/2020
LEBRE Gilles	Masculin	08/12/1957	Maire	28/06/2020
ROMERO Olivier	Masculin	03/01/1967	Non renseigné	28/06/2020
BLANC Odile	Féminin	23/06/1963	Non renseigné	28/06/2020
LOMENECH Eve	Féminin	04/02/1980	Non renseigné	28/06/2020
VEDEL François	Masculin	24/05/1973	Non renseigné	28/06/2020
LEBRE Gilles	Masculin	08/12/1957	12eme Vice-président du conseil communautaire	07/03/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.