Demande d'acte de deces Saint Martin d'Ardèche (07700)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martin-d'Ardèche (07700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)

Code INSEE 07268
Code postal 07700
Département Ardèche
Population 979 hab.

Place Léopold-Chiron
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
44.302341, 4.566242

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GILHARD Delphine Féminin 25/07/1978 Non renseigné 28/06/2020
KEMMETH MULLER Doris Masculin 02/04/1954 Non renseigné 21/01/2022
PAWLIEZ Nadège Féminin 28/10/1977 Non renseigné 28/06/2020
JOSSIN CHRISTIN Emily Féminin 06/01/1981 Non renseigné 28/06/2020
MALFOY Christine Féminin 08/02/1973 Non renseigné 28/06/2020
ARCHAMBAULT Daniel Masculin 29/08/1956 Maire 28/06/2020
COUPIREAU Jean-Jacques Masculin 10/01/1955 Non renseigné 28/06/2020
ARCHAMBAULT Daniel Masculin 29/08/1956 5eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
PAPIN François Masculin 04/08/1983 Non renseigné 21/01/2022
BERRAUD Yves Masculin 16/07/1955 Non renseigné 21/01/2022
MOULIN Léo Masculin 22/02/1989 Non renseigné 28/06/2020
BRAVAIS Jean-Luc Masculin 26/09/1959 3ème adjoint au Maire 21/01/2022
JUILLET Elise Féminin 28/02/1962 Non renseigné 28/06/2020
LAURENT Géraldine Féminin 11/10/1969 Non renseigné 28/06/2020
THAO Guillaume Masculin 14/11/1980 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
BERRAUD Yves Masculin 16/07/1955 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
DEGUILLIEN Jocelyne Féminin 09/07/1955 1er adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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