Demande d'acte de deces Les Salelles (07140)

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Demande d'acte de décès - Les Salelles (07140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Les Salelles (07140)

Code INSEE 07305
Code postal 07140
Département Ardèche
Population 414 hab.

1 place de la Mairie
07140 Les Salelles
44.434286, 4.102891

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RENARD Sarah Féminin 12/12/1979 Non renseigné 18/05/2020
ROUTIER Maxime Masculin 02/12/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DESCHANELS Georgette Féminin 20/05/1951 Maire 18/05/2020
DESCHANELS Georgette Féminin 20/05/1951 Non renseigné 23/05/2020
MOUTET Michelle Féminin 23/10/1947 Non renseigné 18/05/2020
COMPAGNE Jacques Masculin 18/07/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAYMIER Philippe Masculin 11/01/1964 Non renseigné 18/05/2020
ARAKELIAN Jean-Jacques Masculin 03/06/1965 Non renseigné 23/05/2020
AGULHON Angélique Féminin 06/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
ARAKELIAN Jean-Jacques Masculin 03/06/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHALVET Béatrice Féminin 15/10/1968 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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