Demande d'acte de deces Labastide sur Bésorgues (07600)

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Demande d'acte de décès - Labastide-sur-Bésorgues (07600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Labastide-sur-Bésorgues (07600)

Code INSEE 07112
Code postal 07600
Département Ardèche
Population 285 hab.

["Chef-lieu", "519 route de la Bésorgues"]
07600 Labastide-sur-Bésorgues
44.72475399, 4.303096003

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEBLANC Annie Féminin 13/05/1958 Non renseigné 18/09/2022
RAGOUILLIAUX Francine Féminin 25/01/1969 Non renseigné 18/09/2022
CHASSON Odile Féminin 11/04/1955 Non renseigné 22/01/2023
DEGUILHEM Léa Féminin 28/02/1994 Non renseigné 18/09/2022
PERRUCHON Daniel Masculin 20/03/1958 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
ISSARTEL Nadège Féminin 26/11/1980 Non renseigné 28/06/2020
DUPLAND Sylvain Masculin 20/02/1983 Non renseigné 28/06/2020
BRUNEL Valéry Masculin 19/10/1968 Non renseigné 18/09/2022
CAVIGGIA Serge Masculin 07/05/1955 Non renseigné 27/01/2023
LADRAY Brigitte Féminin 09/07/1959 1er adjoint au Maire 18/09/2022
CAVIGGIA Serge Masculin 07/05/1955 Maire 28/06/2020
FRAYSSE Corentin Masculin 24/12/1996 Non renseigné 18/09/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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