Demande d'acte de deces Issanlas (07510)

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Demande d'acte de décès - Issanlas (07510)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Issanlas (07510)

Informations de la mairie centrale de Issanlas
Code INSEE 07105
Code postal 07510
Département Ardèche
Population 104 hab.

2711 route d'Usclades
07510 Usclades-et-Rieutord
44.7742996216, 4.15994977951

Localisation

Liste des élus 11

Élus de la commune de Issanlas (données publiques générales)
Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SERROUL John Masculin 28/05/1995 Maire 15/10/2023
CORTEZ Gilles Masculin 24/08/1975 Non renseigné 15/10/2023
SERROUL John Masculin 28/05/1995 Non renseigné 21/10/2023
MARTEL Jean Masculin 02/12/1953 3ème adjoint au Maire 15/10/2023
BERTRAND Raymond Masculin 14/11/1950 Non renseigné 15/10/2023
BIANCHINI Dominique Féminin 25/02/1960 Non renseigné 15/10/2023
BARGHON Anny Féminin 25/12/1950 1er adjoint au Maire 15/10/2023
HAON Stéphane Masculin 16/11/1987 Non renseigné 10/08/2023
AUBRY Véronique Féminin 19/02/1957 Non renseigné 15/10/2023
RODRIGUEZ Virginie Féminin 16/02/1984 2ème adjoint au Maire 15/10/2023
POLLONO Brigitte Féminin 01/02/1953 Non renseigné 15/10/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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